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Termes et conditions

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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site, le client :

Catherine Tourel

Adresse : ...14 impasse les mimosas.........................

E-mail : ......catherine.tourel@wanadoo.fr......................

Téléphone : ...0683054802.........................

Numéro de SIRET : ....479 524 761 00018........................

Responsable du contenu proposé par le site : ....Catherine.Tourel.......................


Contact :

catherine.tourel@wanadoo.fr

0683054802



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Dispositions légales
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Droits d'auteurs
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION


L’achat des biens et services proposés par la présente boutique en ligne implique l’acceptation sans aucune restriction des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.


Article 1 – COMMANDE DE PRODUITS


Afin qu’un utilisateur du site puisse passer une commande, il doit préalablement procéder à son inscription et à ce titre, fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Une commande n’est validée qu’après réception de l’intégralité du règlement. La commande une fois réglée par le client et validée par le gestionnaire du présent site , sera préparée pour expédition, dans un délai maximum de 48h (hors week-ends et jours fériés) sauf cas exceptionnel auquel cas, le client sera informé et pourra choisir d’accepter le délai supplémentaire indiqué ou demander l’établissement d’un avoir ou d’un remboursement pour les produits temporairement indisponibles. Catherine Tourel, se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande indiquant un ou des élément(s) erroné(s), en cas de litige antérieur avec le client ou d’une façon générale, en raison de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la commande.


Article 2 – PRIX ET PAIEMENT


Les prix indiqués pour les produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur le catalogue en ligne. Les prix des produits sont sujets à variation et modification. Le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Les paiements s’effectuent par l’intermédiaire d'une des options de paiement suivantes, si disponible : PAYPAL, STRIPE, Virement Bancaire, Chèque, Paiement à la livraison. Le site ne collecte aucune donnée bancaire vous concernant.Catherine Tourel décline toute responsabilité concernant les éventuelles difficultés ou litiges liés au service PAYPAL et STRIPE. Tout manquement à l’obligation de paiement ou toute tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites et entraîne de manière irrémédiable la suspension du compte client, ainsi que l’annulation de la commande concernée.


Article 3 – ANNULATION DE COMMANDE – DEMANDE DE REMBOURSEMENT


Le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de commande pour demander l’annulation de cette dernière, à condition de ne pas avoir endommagé ou dégradé les produits concernés. Si le client estime que le produit reçu ne correspond pas à sa description (garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) il est en droit d’en demander le remboursement, à condition de ne pas l’avoir endommagé ou dégradé. Si le client estime (et sous réserve qu’il soit en mesure de le prouver) que le produit est affecté par un vice caché (garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil) il pourra en demander le remboursement. La demande de remboursement doit être effectuée par mail auprès du Service Client ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le mail ou le courrier devra être clair et détaillé concernant les motivations de cette demande de remboursement. Si la demande de remboursement est justifiée et acceptée, elle interviendra dans un délai maximum de 48h (hors week-ends et jours fériés) après retour et réception du produit dans son état initial (ni endommagé, ni dégradé.)


Article 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE


Le montant total des indemnités que  pourrait être amenée à verser au client Catherine Tourel pour quelque raison que ce soit est, sous réserve d’apporter la preuve de la faute de Catherine Tourel, limité aux sommes effectivement perçues par Catherine Tourel au titre de la transaction concernée.


Article 4.1 – Produits vendus en ligne


Les Produits proposés par Catherine Tourel sont fournis en l’état sans aucune garantie, à l’exception des garanties légales (conformité et vices cachés) .Catherine Tourel décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation des Produits.Catherine Tourel pourra, à tout moment et sans préavis, modifier ses produits ainsi que leurs caractéristiques ou en suspendre la distribution, et ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.


Article 4.2 – Cas de force majeure


Catherine Tourel et le client ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages, retards ou manquements causés par des événements échappant à leur contrôle raisonnable : troubles sociaux, catastrophes naturelles, carence des moyens de transport ou de communication, panne d’ordinateur ou d’électricité, maladie.


Article 5 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Catherine Tourel constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client. Tout litige relatif à une transaction passée avec le client ainsi qu’à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du lieu d’établissement de Catherine Tourel.

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